Réserver un Chiot.
" Je souhaite faire l'acquisition d'un chiot en prenant mon temps "."Est-il possible de le réserver chez un éleveur alors qu'il n 'est pas encore né, et comment procéder ? "
Pour qu'il y ait vente parfaite, il faut que le vendeur et l'acheteur soient d'accord, à la fois sur la chose vendue et sur son prix. Toutefois, aucun texte n'impose qu'au moment de la vente, le bien vendu existe déjà. Au contraire, la loi permet ce que l'on appelle la vente de choses futures. En effet, l'article 1130 du Code civil, relatif à l'objet du contrat, édicte que " les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.
Il est donc tout à fait possible à un éleveur de vendre un chiot qui n'est pas encore né. Toutefois, une telle vente ne doit pas se concevoir sans que certaines précautions ne soient prises. En général, ce genre de cession à titre onéreux concerne un bien que le vendeur s'engage à fabriquer dans un certain délai. On est donc quasiment sûr, sauf force majeure empêchant le vendeur d'accomplir son travail, que le bien va exister un jour.Encore faut-il qu'il existe.
En matière de vente d'animaux, le problème est tout autre avant même que la femelle ne se soit accouplée avec un mâle, personne ne peut dire avec certitude combien de chiots vont naître. D'où l'importance d'une rédaction très précise des clauses du contrat.
L'éleveur devra assurément procéder par ordre méthodique. La meilleure manière reste encore d'opérer par ordre d'arrivée des demandes au premier acheteur, il pourra vraisemblablement sans problème (à moins que la femelle n'ait pas du tout de portée) vendre un futur chiot.
Pour le second acheteur, et si celui-ci désire en particulier un mâle ou une femelle, ce qui complique encore la donne, il pourra préciser que la vente n'interviendra que dans le cas où la portée contient au moins deux chiots dont une femelle. Et ainsi de suite pour le troisième prétendant, il précisera qu'il ne pourra y avoir vente que dans le cas où la portée compte au moins trois chiots.
L'éleveur vend ainsi des choses futures sous la condition suspensive qu'elles existent un jour. L'acheteur est, pour sa part, conscient qu'il ne pourra pas à coup sûr acheter le chien qu'il a " commandé ". Ainsi, si le chiot désiré ne vient pas à naître, alors la condition ne sera pas remplie et le contrat tombera de lui-même.
Pourrait-on reprocher à l'éleveur la mort du chiot à naître ? Juridiquement, l'éleveur n'est tenu à aucun dédommagement si le chiot ne parvient pas à existence et qu'on ne peut lui imputer une quelconque faute.
Cela signifie donc, a contrario, que s'il peut être démontré une négligence de l'éleveur dans les soins prodigués à la mère et ayant entraîné la perte des chiots, l'acheteur serait en droit de réclamer une indemnité. Mais pour cela, encore faut-il qu'il y ait eu faute et que cette faute soit prouvée, ce qui parait bien difficile au regard des exigences auxquelles sont maintenant soumis les élevages.
