Mauvais Traitements.
Que faire face aux mauvais traitements ?
Un animal est maltraité. Vous en êtes témoin. Que faire ? Où s'adresser ? Voici les démarches qui s'offrent à vous.
Prudence !
Même si vous pensez avoir le devoir moral d'intervenir, il convient de rester prudent et d'éviter les affrontements directs. La situation ne justifie pas que vous pénétriez chez autrui, que vous agissiez avec violence ni que vous ayez recours à des moyens illicites. Mieux vaut prévenir les autorités compétentes et leur confier le problème.
De quoi se plaindre ?
La loi punit d'amendes et/ou d'emprisonnement les coups, les sévices, les tortures, l'abandon ou l'absence de soins. La condamnation est du ressort de la justice.
A qui se plaindre ?
Adressez-vous directement aux autorités de police ou de justice ou bien encore aux associations locales ou nationales de protection des animaux.
Les associations de protection animale locales peuvent vous épauler et agir rapidement. La Fondation 30 Millions d'Amis peut intenter des procès mais elle intervient surtout dans des affaires d'envergure nationale (trafic d'animaux).
Et après ?
Une fois les faits signalés au commissariat de police ou à la gendarmerie, ils donnent lieu à une enquête transmise au Procureur de la république, lequel décide de poursuivre ou non l'auteur des sévices. Si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il vous est possible d'écrire directement au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu des faits, en fournissant le maximum de détails afin qu'il puisse demander l’ouverture d’une enquête.
