Les Droits et Devoirs du Véto.
Jusqu'où est-il responsable ?
Un vétérinaire a-t-il l'obligation de toujours réussir à guérir les animaux malades qui lui sont confiés ?
Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée?
Tout comme le médecin, le vétérinaire ne peut pas toujours faire de miracles à l'impossible, nul n'est tenu. Mais on est tout de même en droit d'attendre un minimum de ce praticien, minimum qui prend la forme de ce qu'on appelle une obligation de moyens. Ainsi, contrairement à une obligation de résultat, où la personne se doit d'obtenir le but recherché sous peine de sanction, l'obligation de moyens impose seulement à l'homme de science de s'engager à utiliser tous les moyens possibles en vue d'atteindre le résultat souhaité, sans promettre qu'il y parviendra.
Ce principe a tout d'abord été établi en matière médicale pour les médecins ; depuis 1979, la jurisprudence considère qu'il doit également s'appliquer aux vétérinaires. Aussi, ces demiers ne peuvent vous promettre de guérir votre chien: ils peuvent seulement vous promettre de le soigner.
La nuance est importante et elle implique que la responsabilité du vétérinaire ne pourra être engagée que s'il est démontré qu'une véritable faute a été commise en d'autres termes, il faut que le praticien n'ait pas donné des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.
Cela peut par exemple consister en la prescription d'un médicament contenant un élément auquel l'animal est allergique mais il faut tout de même que le vétérinaire ait été au courant de cette allergie lors de la prescription et que le fabricant du médicament n'ait pas indiqué de façon expresse les effets indésirables du produit.
Il est important de noter que c'est au client du vétérinaire qu'il appartient d'établir la faute et qu'il peut le faire par tous moyens.
Un devoir d'information
Mais si le vétérinaire se doit d'éviter toute négligence ou imprudence grossière dans ses choix thérapeutiques, il est également tenu d'un devoir d'information envers le propriétaire de l'animal. Ainsi, si la guérison d'un chien doit passer par un traitement qui peut comporter des risques, le maître doit en être obligatoirement informé.
Un dialogue doit donc s'établir et les décisions prises doivent l'être en toute connaissance de cause. Ce devoir d'information joue un rôle primordial lorsqu'une intervention sur un chien nécessite une anesthésie et qu'il n'est pas certain que l'animal pourra la supporter. Si le chien décède, le vétérinaire a tout intérêt à pouvoir prouver par écrit que le maître a bien été averti.
En cas de litige, en effet, c'est à lui qu'incombe la charge de prouver qu'il y bien eu information et non au client de prouver qu'il n'a pas été mis en garde.
Sachez enfin qu'en cas de faute professionnelle, les vétérinaires sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle qui garantit l'indemnisation du préjudice.
À RETENIR
Un vétérinaire ne peut vous promettre de guérir votre chien il peut seulement vous assurer de le soigner de la meilleure manière possible. Mais il est également tenu de vous informer des risques éventuels encourus par le chien.
