Le Transport des chiens.
La nouvelle version de article 277 (code rural issue de la loi 99-5 du 06/01/99) prévoit que "toute personne procédant dans un but lucratif au transport d'animaux vivants doit recevoir un agrément délivré par les services vétérinaires" est donc maintenant transporteur d'animaux toute personne physique ou morale qui, dans un but commercial soit transporte des animaux sur une distance égale ou supérieure à 50 kilomètres, pour son compte personnel ou celui d'un tiers, soit met à disposition d'autrui un ou des véhicules pour ce faire.
Sont exclus de cette définition les transports
-d'animaux accompagnant une personne physique qui en a la responsabilité.
-d'animaux familiers ou de compagnie qui effectuent un voyage privé en compagnie de leur propriétaire (comme se rendre en concours ou exposition)
-sans but lucratif pour le compte de tiers sur moins de 50km.
Le transporteur d'animaux doit être titulaire d'un agrément délivré par la D.S.V dont dépend le siège de son entreprise (agrément valable 5 ans et renouvelable à la demande de l'intéressé), sous peine d'une amende de 7600 € pouvant être assortie de 6 mois de prison. L'attention des éleveurs est attirée sur la nécessité qu'ils ont maintenant de s'assurer que le transporteur auquel ils confient leur(s) chiot(s) est bien titulaire d'un agrément délivré par la D.S.V.
Sont d'autre part considérés inapte au voyage (et donc, interdit d'expédition et ou de transport les animaux malades ou blessés) devant (pouvant) mettre bas pendant la période de transport ayant mis bas depuis moins de 48 heures nouveau-nés dont l'ombilic n'est pas encore cicatrisé adultes dans le même conteneur que des jeunes, sauf s'il s'agit de femelles avec leurs petits qu'elles allaitent ou d'animaux habitués à vivre ensemble. Femelles en chaleur dans le même conteneur que celui des mâles.
Les chiens et les chats transportés doivent être nourris à des intervalles n'excédant pas 24 heures et abreuvés au moins toutes les 12 heures selon les instructions claires fournies par l'expéditeur, instructions qui doivent accompagner l'animal.
On le voit, il s'agit en réalité d'une confirmation des habitudes que les éleveurs qui aiment leurs animaux avaient depuis longtemps prises. Il est toutefois à craindre que de nombreuses entreprises de transport express acheminant les envois sur toute la France dans la nuit seront rebutées par ces nouvelles formalités et contraintes. Etant donné que, pour ces transporteurs, le convoyage de nos animaux n'est qu'une activité minime, accessoire, il est plus que probable que ces entreprises de transport express refuseront dorénavant de convoyer des chiens et des chats. Raréfaction de la concurrence permettant aux quelques transporteurs agréés d'augmenter les prix sans que, pour autant, le confort des animaux soit amélioré (notamment à cause d'une durée de voyage forcément rallongée)
Les boxes de voyage.
Les conteneurs de transport:
-doivent être munis de symbole indiquant la présence d'animaux vivants et la position dans laquelle se trouvent les bêtes "haut - bas"
-permettre d'examiner les animaux et leur donner les soins nécessaires,
-offrir aux animaux suffisamment d'espace pour qu'ils puissent se tenir debout et se coucher à leur guise,
-être suffisamment sûrs pour empêcher toute fuite,
-être correctement ventilés,
-contenir assez d'eau et de nourriture dans des distributeurs ne pouvant se renverser pour une durée double de celle prévue pour le voyage. Ces conteneurs ne peuvent être placés dans des compartiments (wagons) contenant des produits dangereux pour les animaux; ils ne peuvent être empilés.
Les caisses de transport pour chiens et chats que, depuis très longtemps, on trouve dans tous les commerces semblent donc satisfaire à ces conditions.
