Chien perdu,abandonné ou volé ...

 QUI EST LE MAITRE?

     Il a deux mois, une connaissance m'a vendu un petit chien. Je m'y suis beaucoup attachée.

Mais aujourd'hui, une personne se disant être son propriétaire me le réclame. Que puis-je faire ? »

     Il est certain que ce chien ne peut avoir deux propriétaires. On ne peut cependant se fonder, pour trancher, sur le plan affectif. Le fait que la personne trouvée en possession du chien s'y soit véritablement attachée ne rentre pas en ligne de compte aux yeux de la loi. Celle-ci ne s'intéresse qu'à des considérations pure­ment matérielles.

Un article du Code civil, fort nébuleux et rebutant à la lecture (article 2279), donne les solutions à ce ty­pe de litiges. La clef du problème du droit à reven­dication de la personne qui se présente pour récupérer son chien se situe dans la manière dont ce propriétaire initial s'est séparé de son animal. En effet, l'article 2279 du Code civil pose une règle de nature à faciliter les transactions et la circulation des biens meubles, dont l'animal domestique, il faut le rappeler, fait partie.

     Le principe posé par la loi est le suivant: si la person­ne qui est trouvée en pos­session du chien l'a acquis de manière régulière et en toute bonne foi, c'est-à-dire sans pouvoir se douter que celui qui le lui a vendu ou donné n'avait lui-même au­cun titre de propriété sur l'animal, alors le véritable propriétaire va être bloqué dans son droit à revendica­tion.

Revendiquer la possession

     On privilégie ainsi le nou­veau possesseur qui devient alors le nouveau propriétai­re. Sachez toutefois que cet­te protection légale ne couvre que la possession uti­le et de bonne foi. En d'autres termes, pour faire obstacle à la revendication, le possesseur doit être de bonne foi et sa possession doit être paisible, publique, continue et non équivoque. Mais ce principe ne vaut que lorsque le propriétaire initial s'est séparé de son chien vo­lontairement en le confiant à autrui. Si l'animal a été volé ou perdu, la règle de l'obs­tacle à la revendication ne joue plus. Il serait bien trop facile ainsi au voleur ou à son complice de récupérer un chien à moindres frais. Mais il faut savoir que cette dérogation est également va­lable lorsque le chien volé ou perdu a été donné ou ven­du à une personne qui igno­rait totalement le passé de l'animal et qui l'a recueilli en toute bonne foi et avec les meilleures intentions. Une jurisprudence ancienne le rappelle (Cour de cassation, chambre civile, 10 mai 1950) : « La personne qui a perdu un animal est en droit de le revendiquer contre celui dans les mains duquel elle l'a trouvé et el­le n'est pas astreinte à prouver que la possession de celui-ci est entachée de vice. »

     Attention tout de même, cette exception au principe connaît une limite tempo­relle : la revendication n'est possible que dans un délai de trois ans à compter du jour de la perte ou du vol. Ce délai n'est exten­sible que s'il est démontré que le possesseur est de mauvaise foi. Il passe alors à trente ans.

À RETENIR

     Si un chien a été perdu ou volé, son propriétaire peut, pendant un délai de trois ans à compter du vol ou de la perte, le revendiquer contre celui dans les mains duquel il l'a trouvé.